● Syndicat de communes ou syndicat intercommunal à vocation unique ou multiple établissement public créé par deux ou plusieurs communes en vue de la gestion d'un (ou de plusieurs) service(s) public(s) commun(s).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Syndicat intercommunal — Syndicat de communes Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal est une association de communes en vue de coopérer sur des œuvres ou services d intérêt intercommunal. Doté d une structure propre gérée de façon indépendante elle est régie… … Wikipédia en Français
syndicat — [ sɛ̃dika ] n. m. • 1477; de syndic I ♦ 1 ♦ Hist. Fonction de syndic; sa durée. ♢ Régime administratif auquel étaient soumises les paroisses rurales représentées par des syndics (1o). 2 ♦ Mar. Subdivision d une région maritime, administrée par un … Encyclopédie Universelle
Syndicat de communes — Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal est une association de communes en vue de coopérer sur des œuvres ou services d intérêt intercommunal. Doté d une structure propre gérée de façon indépendante elle est régie par des règlements et… … Wikipédia en Français
Liste des communautés de communes de l'Ardèche — Liste des intercommunalités de l Ardèche Liste des intercommunalités de l Ardèche : L Ardèche compte actuellement 39 communautés de communes dont trois sont des communautés inter départements entre la Drôme et l Ardèche. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Communaute de communes — Communauté de communes En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,… … Wikipédia en Français
Communauté De Communes — En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du… … Wikipédia en Français
Communauté de Communes — En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du… … Wikipédia en Français
Communautés de communes — Communauté de communes En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,… … Wikipédia en Français
Communauté de communes du Plateau de Montbazens — Ajouter une image Administration Pays France Région Midi Pyrénées Département Aveyron Date de création Président Claude Catalan (PG) … Wikipédia en Français
Communaute de communes des Olonnes — Communauté de communes des Olonnes Communauté de communes des Olonnes Ajouter une image Administration Pays France Région Pays de la Loire Département Vendée Date de création 27 décembre 1993 Président … Wikipédia en Français
